Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de https://belleauavocat.com

Type de site : Actualités ou information numérique
Date d’entrée en vigueur : 24 septembre 2023

 

https://belleauavocat.com (le “Site”) est détenu et exploité par Louis Belleau Avocat inc. Louis Belleau Avocat inc peut être contacté au :

[email protected]
(514) 940-0334
500 Place d’Armes, office 1940 Montréal (QC) H2Y 2W2

 

Finalité

Le but de cette politique de confidentialité (la “Politique de confidentialité”) est d’informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :

 

1- Les données personnelles que nous collecterons

2- L’utilisation des données collectées

3- Qui a accès aux données collectées

4- Les droits des utilisateurs du Site

5- La politique de cookies du Site

 

Cette Politique de confidentialité s’applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.

 

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :
a. les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement collecter et conserver les renseignements suivants :

a. Adresse IP;
b. Lieu;
c. Matériel informatique et logiciels utilisés; et
d. Liens qui font l’objet de clics.

 

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.
Les données que nous collectons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

 

1- Statistics.

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

 

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

• Google Tag Manager
• Google Analytics

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes : Adresse IP, Lieu, Détails matériels et logiciels, Liens clichés

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations

Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun autre tiers, sauf dans les cas suivants :

1- Si la loi l’exige;

2- Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;

3- Pour prouver ou protéger nos droits; et

4- À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.

Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Les données personnelles sont stockées dans des bases de données protégées par mot de passe complexe.
Les bases de données ne sont pas accessibles depuis Internet, et sont stockées sur des serveurs qui ne sont accessibles que par un nombre restreint d’intervenants, grâce à une connexion sécurisée qui utilise une encryption RSA 2048.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice.

 

Transferts internationaux de données

Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :

Canada, États-Unis (Les serveurs Google Analytics sont basés aux USA)

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

 

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Louis Belleau
[email protected]

 

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Louis Belleau
[email protected]
(514) 940-0334
500 Place d’Armes, office 1940 Montréal (QC) H2Y 2W2