Droit déontologique
Représentation des membres d'ordres professionnels à toutes les étapes d'une enquête ou d'une plainte disciplinaire.
Le cabinet représente les membres des ordres professionnels du Québec, comme les médecins, avocats, comptables, ingénieurs, pharmaciens et infirmières, visés par une enquête du syndic ou une plainte disciplinaire.
Nos services
- Conseils dès la réception d'une demande d'enquête du syndic
- Préparation et accompagnement lors des rencontres avec le syndic
- Représentation devant le conseil de discipline de l'ordre professionnel
- Représentations sur la sanction
- Dossiers où une enquête disciplinaire et une enquête criminelle se déroulent en parallèle
Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation doit être évaluée en fonction de ses faits propres.
Questions courantes
Dois-je collaborer avec le syndic de mon ordre?
Les professionnels ont généralement une obligation de collaborer avec le syndic, mais cette obligation a des limites et vos réponses peuvent avoir des conséquences importantes. Consultez un avocat avant de répondre à une demande du syndic.
Quelles sanctions peut imposer un conseil de discipline?
Selon la gravité des faits, le conseil de discipline peut imposer une réprimande, une amende, une radiation temporaire ou permanente, ou une limitation du droit d'exercice.
Puis-je faire appel d'une décision du conseil de discipline?
Oui. Les décisions des conseils de discipline peuvent être portées en appel devant le Tribunal des professions, dans les délais prévus par la loi.

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500, Place d'Armes, bureau 1940, Montréal (Québec) H2Y 2W2
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